Condamnations par la Cour Européenne

[Jacques]

La source de ces chiffres n'est pas vraiment de ceux que nous désirons pour alliés, mais fions nous provisoirement à ceux-ci :

en 2000, la France a été condamnée à 42 reprises par la Cour européenne pour violation du délai raisonnable dans le traitement d’une affaire de justice. L’Allemagne et le Royaume-Uni n’ont subi aucune condamnation de ce genre et la Pologne, le Portugal ou la Grèce n’ont été condamnés qu’à respectivement 7 et 10 reprises. En 2002, le rythme des condamnations s’est accéléré : le 19 mars 2002, en une seule journée, la Cour européenne a condamné la France à 11 reprises pour violation du délai raisonnable, dans trois affaires civiles et huit contentieux administratifs. Ainsi, la France, patrie des droits de l’homme, arrive en deuxième position (après l’Italie) sur 32 pays pour les condamnations au titre de la violation des droits de l’homme, et ce du seul fait de la lenteur de sa justice.

quelques statistiques expliquent ces condamnations et trahissent les tares du fonctionnement de la justice : en France, il faut 15 ans pour régler un litige relatif à des travaux de maçonnerie et de carrelage dans une maison ; 18 ans pour une procédure de règlement judiciaire d’un restaurant ; 10 ans pour obtenir la fixation d’une pension d’invalidité et il peut s’écouler des années entre deux actes d’'un juge d’'instruction.

D'après  Nicolas Lecaussin
Société Civile n°56
mars 2006

[Jacques]

Autres chiffres sur ce site http://www.ifrap.org/1-lessouris/Affaire-Outreau.htm mais manifestement faux :

le budget de la justice a doublé en 20 ans, 750 postes de magistrats ont été créés en 6 ans (1997-2001), autant qu’'entre 1981 et 1997, soit une augmentation des effectifs d’'un quart. La loi de 1995 a créé des assistants de justice, c’'est-à-dire des personnes ayant effectué quatre années d’'études juridiques supérieures, et qui aident les juges dans la préparation de leur travail (1250 assistants de justice ont été recrutés de 1995 à 2001). Parallèlement – et c’'est là que le silence des médias est assourdissant – le nombre de dossiers ouverts chaque année devant les juges d’'instruction n’a cessé de… se réduire de 1992 à 2003, passant de 53.505 à 40.176.

l'’analyse correcte des faits montre aussi qu’'il n’'y a aucune relation mathématique entre le nombre de magistrats et la rapidité de traitement des dossiers. Ainsi, en matière civile, un juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau traite en moyenne 208 affaires civiles par an, tandis que son collègue de Versailles en juge 100 de plus.

Ces chiffres sont ou faux, ou aberrants. La juge Marie Lacroix, en conférence de criminologie à l'Université Lyon 1 médecine, avouait avec réticence avoir eu une norme de mille jugements par an, en affaires familiales. Or Ouest France a rapporté plus de 2300 jugements par magistrate à Quimper. Et une règle de trois sur Valence à partir des seuls divorces, donne aussi dans les 2200 jugements par an.

un autre cliché tient à la comparaison avec l’étranger. Il n'’est pas vrai qu’'ailleurs les magistrats soient plus nombreux qu’'en France : pour s’'en tenir aux magistrats professionnels, les quelque 7600 magistrats français doivent être comparés avec les 3710 juges au total pour l'’Angleterre et le pays de Galles dont quelque 2 300 juges à temps plein et 1419 juges à temps partiel. Mais la grande différence avec la France c’'est que les juges anglais ne sont pas des fonctionnaires fraîchement sortis de l'’Ecole mais, pour la plupart, d’'anciens avocats (barristers). Le critère de recrutement est le mérite et non pas le diplôme et le statut (ou une quelconque allégeance politique). Ce sont, en principe, les meilleurs avocats qui deviennent juges. Expérimentés, habitués aux dossiers compliqués, ils ne tomberaient pas facilement dans le piège d’une affaire d’'Outreau.

Grosse tromperie envers le lecteur. Ce qui coûte très cher au justiciable, et qui prive 60% des français de tout accès à la justice, ce sont les auxiliaires de justice, notamment les avocats, six fois plus nombreux que les magistrats.

Or justement Nicolas Lecaussin propose de renforcer encore le pouvoir des avocats. Ce qui va renforcer encore l'impunité scandaleuse dont bénéficient leurs fraudes.

Quant à nous faire croire que ces braves gens ont le droit ou l'équité en tête, il suffit de lire dans le livre d'Eva Joly ce dialogue entre Sirven et son avocat :
" - Et puis il y a un journaliste pro-juge qui vient encore de faire un papier contre nous !
- Un journaliste pro-juges ? Mais je croyais que le problème avait été réglé ? demande Sirven.
- Ne t'en fais pas, lui répond son avocat. On s'est occupé de lui. Sa carrière est terminée."