MINISTÈRE DE LA JUSTICE
COUR D'APPEL DE LYON
Lyon, le 29 janvier 2004
2 rue de la Bombarde
69321 LYON CEDEX 05
télécopie: 04.72.77.30.01 Email: pp.ca.lvon@justice.fr
le Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon à
Monsieur et Madame RLJ,
69120 Vaulx en Velin
Objet : votre courrier du 23 décembre 2003
Madame, Monsieur,
En réponse à votre courrier du 23 décembre 2003, j'ai l'honneur de vous informer que par suite d'une malencontreuse erreur de manipulation, votre dossier a été égaré. Après recherche, il a été retrouvé et aussitôt traité. Le jugement vous concernant a été rendu le 27 janvier 2004 et transmis au service de la photocopie pour être envoyé aux parties.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Premier Président,
PV
Fin de citation.
Il s'agit d'un enfant, dont ses grands-parents très inquiets, cherchent à avoir des nouvelles et un droit de visite qui soit respecté. Cela traîne depuis plus d'un an. A plus de quatre ans, ce garçon est mutique. Je ne vous détaille pas le cas aujourd'hui, qui est tragique.
Message déjà paru le 23 février 2004 à
http://www.paternet.net/salon/forum/viewtopic.php?t=1933Repris ici, en prévision du décès annoncé de paternet, au terme d'une longue agonie.
Message édité par: admin, à: 2005/11/21 14:50
